Traitement des données à caractère personnel dans le cadre des notifications de pharmacovigilance
Notre engagement de confidentialité
Cette politique, en même temps que nos conditions d’utilisation et que tout autre document auquel se réfèrent ces dernières, expose la manière dont nous collectons, traitons et sauvegardons les informations personnelles que vous nous fournissez. Son but est de vous aider à prendre des décisions informées lorsque vous faites usage de notre Site et de nos produits et services. Cette déclaration fera l’objet d’une réévaluation continue tenant compte des nouvelles technologies, des pratiques professionnelles et des besoins de nos consommateurs.
En consultant [www.amicusrx.fr], vous acceptez les pratiques décrites dans la présente politique et vous consentez à ce qu’elles soient mises en œuvre. Dans le cadre de l’envoi de demande d’emploi ou de demande d’information par le biais du Site, Amicus sera amené à traiter des données personnelles vous concernant. En application de la réglementation applicable en matière de données personnelles, et notamment la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, telle que modifiée, Amicus agira en qualité de responsable desdits traitements.
Quelles sont les informations que nous collections ?
Lorsque vous consultez notre site Internet, vous pouvez nous fournir deux types d’informations que nous pouvons collecter et traiter :
1) Les informations que vous nous transmettez, c’est-à-dire les informations personnelles que vous choisissez en connaissance de cause de nous divulguer et qui sont collectées sur une base personnelle. Vous pouvez nous communiquer des informations vous concernant en remplissant les formulaires présents sur notre site Internet [www.amicusrx.fr] (« notre site Internet ») ou en échangeant avec nous par téléphone, courrier électronique ou tout autre moyen. Les informations que vous nous communiquez peuvent comprendre vos nom, adresse, adresse de courrier électronique et numéro de téléphone, ainsi que tout autre type d’information que vous nous communiquerez, tels que CV, centres d’intérêts etc. ;
2) Les informations que nous collectons à votre sujet (le site Internet utilise des informations collectées sous une forme agrégée lorsque vous et d’autres personnes consultez notre site Internet). S’agissant de vos connexions à notre site Internet, sans qu’un recours à des cookies ne soient nécessaire, nous pouvons collecter automatiquement des informations techniques qui comprennent l’adresse de protocole internet (« IP ») utilisée par votre ordinateur pour se connecter à internet, le type et la version de votre navigateur, votre fuseau horaire, les types et les versions des plug-ins utilisés par votre navigateur, votre système d’exploitation et votre plateforme.
Nous sommes également susceptibles de recevoir des informations vous concernant de la part d’autres sources. Nous recevons des informations vous concernant en cas d’utilisation de tout autre site Internet exploité par le groupe Amicus ou de tout autre service fourni par nous. Nous travaillons également de façon rapprochée avec des tiers tels que des partenaires d’affaires, des sous-traitants de services techniques, des fournisseurs d’analyses ou de recherches d’informations, et nous sommes susceptibles de recevoir des informations vous concernant de leur part.
Quel usage faisons-nous des informations que vous nous communiquez ?
Les informations conservées à votre sujet sont utilisées des manières suivantes :
1) Informations que vous nous communiquez. Ces informations seront utilisées des manières suivantes :
- pour vous permettre d’accéder à notre site Internet et vous procurer les contenus dont nous pensons qu’ils peuvent vous intéresser ;
- pour mettre à votre disposition les services que vous nous demandez et répondre à toute demande que vous pouvez nous soumettre par le biais de notre site Internet ;
- pour vous avertir des modifications de notre service ;
- pour nous assurer que le contenu de notre site Internet est présenté de la manière la plus efficace qui soit pour vous et votre appareil.
2) Informations collectées à votre sujet. Nous utiliserons ces informations :
- pour administrer notre site Internet et pour les besoins d’opérations internes comme le dépannage, l’analyse des données, les tests, recherches, statistiques et sondages ;
- pour améliorer notre site et garantir que son contenu est présenté de la manière la plus efficace possible pour vous et votre ordinateur ;
- pour vous permettre de participer à toute fonctionnalité interactive de notre service lorsque vous le souhaitez ;
- dans le cadre de notre action visant à maintenir la sécurité de notre site.
3) Informations que nous recevons de la part d’autres sources. Nous sommes susceptibles de combiner ces informations avec celles que vous nous communiquez et avec celles que nous collectons à votre sujet. Nous sommes susceptibles d’utiliser ces informations et celles qui lui sont combinées aux fins définies ci-dessus, en fonction du type d’informations que nous recevons.
Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est une fonctionnalité des navigateurs Internet qui permet aux serveurs Web de reconnaître l’ordinateur utilisé pour accéder à un site Internet. Les cookies sont des petits fichiers que le navigateur Internet d’un utilisateur stocke sur le disque dur de ce dernier. Les cookies enregistrent les informations auxquelles accède un utilisateur sur une page Internet afin de faciliter son utilisation ultérieure du site Internet ou de simplifier les opérations de l’utilisateur sur des pages Internet connexes. Cela permet de faciliter la navigation d’un utilisateur d’une page Internet à une autre, et de réaliser des transactions sur Internet. Les cookies contribuent à ce que votre expérience sur le site soit facilitée et plus personnalisée.
Veuillez consulter notre Politique de gestion des cookies pour en savoir plus sur la façon dont nous utilisons les cookies.
Comment utilisons-nous les informations que nous collections à partir des cookies ?
Nous utilisons des outils logiciels, tels que des fichiers journaux de serveur Web, permettant de recueillir des informations concernant la navigation des utilisateurs sur notre site Internet, afin d’améliorer de manière constante notre site et de mieux servir nos clients. Ces informations nous permettent de concevoir et d’organiser nos pages Internet de manière plus conviviale et de contribuer à l’amélioration de notre site afin de répondre au mieux aux besoins de notre clientèle.
Les fichiers journaux de serveur Web nous permettent de compter le nombre de visiteurs sur notre site Internet et d’évaluer sa capacité d’accueil. Nous n’utilisons pas ces outils pour stocker votre adresse de courrier électronique personnelle ou des informations qui permettraient de vous identifier personnellement.
Où stockons-nous vos données personnelles ?
Les données que nous collectons sont stockées auprès de notre société-mère aux Etats-Unis, aux fins exposées ci-dessus. Les données personnelles que vous nous transmettez sont ainsi transférées vers les Etats-Unis, pays extérieur à l’Espace économique européen (« EEE ») et qui n’offre pas un niveau de protection adéquat. C’est pourquoi, nous avons mis en place un contrat de transfert de données avec notre société-mère aux Etats-Unis afin de garantir la sécurité de vos données.
La transmission d’informations par Internet n’est, par nature, pas entièrement sécurisée. Bien que nous fassions tout notre possible pour protéger vos données personnelles, les courriels que vous pouvez nous envoyer ou les formulaires que vous soumettez peuvent ne pas être sécurisés, sauf si nous vous informons au préalable que des mesures de sécurité spécifiques sont mises en œuvre avant que vous nous transmettiez les informations concernées. Pour cette raison, nous vous demandons de ne pas nous envoyer d’informations confidentielles comme votre numéro de sécurité sociale ou vos numéros de comptes au moyen de courriels ou de formulaires non sécurisés. Après la réception de vos informations, nous utiliserons des procédures strictes et des fonctions sécurisées destinées à en empêcher l’accès non autorisé. Toutes les informations fournies par nous sont stockées sur des serveurs sécurisés.
Divulguons-nous des informations à des tiers ?
Il est possible que nous partagions vos informations personnelles avec tout membre de notre groupe, c’est-à-dire nos filiales, notre holding principale et ses filiales.
Nous pouvons également partager vos informations avec des tiers que nous avons sélectionnés, parmi lesquels :
- des partenaires d’affaires, fournisseurs et sous-traitants aux fins de réalisation de tous contrats que nous avons passés avec vous ;
- des analystes et des fournisseurs de moteurs de recherches qui nous assistent dans l’amélioration et l’optimisation de notre site Internet.
Nous pouvons divulguer vos informations à des tiers :
- dans le cas où nous vendrions ou achèterions des entreprises ou des actifs, auquel cas nous pouvons divulguer vos données personnelles au vendeur ou à l’acquéreur potentiel de cette entreprise ou de cet actif, et à ses Conseils et avocats ;
- si Amicus ou l’ensemble de ses actifs sont acquis par un tiers, auquel cas les données personnelles qu’il détient à propos de ses clients constitueront l’un des actifs transférés.
Nous sommes susceptibles de fournir des informations agrégées au sujet de nos clients, ventes, schémas du trafic de notre site Internet et autres informations liées au site Internet à nos filiales ou à des tiers de confiance, mais ces informations ne comporteront pas de données d’identification personnelle, sauf mentions contraires de cette politique de confidentialité.
Qu’en est-il de la divulgation d’informations exigées par la loi ?
Nous sommes susceptibles de divulguer des informations lorsqu’une telle divulgation résulte d’obligations légales ou judiciaires ou pour la protection de nos droits prévue par la loi.
Quels sont vos droits?
Conformément à la réglementation applicable, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification de vos données ainsi que d’un droit de vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes. Vous pouvez exercer ces droits en envoyant une demande à l’adresse suivante : info@amicusrx.fr. Amicus fera en sorte de répondre à votre demande dans les meilleurs délais.
Qu’en est-il des autres sites internet liés à celui-ci ?
Nous ne sommes pas responsables des pratiques employées par des sites vers lesquels le nôtre contient des liens, ou par des sites proposant des liens vers le nôtre, ni par les informations ou les contenus présents sur ces derniers. Les liens vers d’autres sites Internet sont souvent fournis uniquement afin d’apporter des informations sur des sujets pouvant être utiles aux utilisateurs de notre site Internet. Amicus s’engage à améliorer la vie de patients ou de familles touchées par des maladies rares et orphelines.